J.O. 59 du 11 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04213

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Arrêté du 9 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0320796A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 janvier 2003, M. Patrice Mesnard, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre (Seine-Maritime), placé en congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er juillet 2003.